Asylum claims in Canada: what changes on November 3, 2026

Le 3 novembre 2026, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) passe à un nouveau processus en ligne pour les asylum claims. Le changement a été annoncé le 1er octobre 2026. Ce qui compte pour vous, c’est l’état de votre demande au moment de la bascule, fixée au 2 novembre 2026 à 23 h 59 (heure de l’Est). Selon votre situation, vous n’aurez rien à faire, vous devrez répondre à de nouvelles questions, ou vous devrez ressaisir vos renseignements.

Ce qui change avec la nouvelle procédure

Les demandes d’asile se font dans le Portail d’IRCC. Avec le nouveau processus, le formulaire en ligne comporte de nouvelles questions. Les personnes dont la demande n’est pas encore soumise devront y répondre et revoir les réponses déjà données avant de pouvoir soumettre.

Votre situation au moment de la bascule

Vous avez fait votre demande depuis l’intérieur du Canada

• Demande commencée dans le Portail, mais pas soumise : vous devrez répondre aux nouvelles questions et revoir vos réponses précédentes avant de soumettre.
• Demande déjà soumise dans le Portail : aucun impact. IRCC peut toutefois vous demander des renseignements supplémentaires plus tard.

Vous avez fait votre demande à la frontière

• Demande non liée à un compte du Portail : les renseignements recueillis à la frontière ne seront pas conservés. Après avoir lié votre demande, vous devrez ressaisir vos renseignements personnels et ceux de votre famille.
• Demande liée au Portail, mais pas soumise : vous devrez répondre aux nouvelles questions et revoir vos réponses.
• Demande liée et soumise : aucun impact.

Ce qui ne change pas

Le nouveau formulaire ne modifie pas les règles d’admissibilité. Depuis la loi C-12, une demande présentée plus d’un an après la première entrée au Canada (pour une entrée après le 24 juin 2020) n’est pas renvoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). C’est aussi le cas, sauf exceptions, d’une demande faite plus de 14 jours après être entré entre deux points d’entrée à la frontière terrestre avec les États-Unis. Notre page demande d’asile explique comment nous vous accompagnons.

Le permis de travail des demandeurs d’asile ne change pas non plus pour l’instant : il est en général délivré une fois la demande jugée recevable et l’examen médical passé. Des règlements proposés pourraient permettre de l’obtenir plus tôt, mais ils ne sont pas en vigueur. Voir notre article Demandeur d’asile au Canada : ai-je le droit de travailler ?.

Les conséquences possibles pour les demandeurs

• Des retards si les nouvelles questions restent sans réponse ou si la demande doit être ressaisie.
• Des incohérences entre vos anciennes et vos nouvelles réponses. Vos formulaires servent de base à l’audience : une date ou un fait qui ne concorde pas peut être relevé plus tard.
• Des renseignements perdus pour les personnes dont la demande faite à la frontière n’était pas liée au Portail.

What to do now

1. Vérifiez dans le Portail d’IRCC si votre demande est commencée, liée ou soumise.
2. Si elle est prête, soumettez-la avant le 2 novembre à 23 h 59 (HE) : elle restera alors en général sous l’ancien processus.
3. Si vous devez ressaisir vos renseignements, reprenez exactement les mêmes faits et les mêmes dates que dans vos documents.
4. Gardez une copie de tout ce que vous soumettez.
5. Faites relire votre récit et vos formulaires avant de soumettre, surtout si votre situation est complexe.

Vous préparez votre audience ? Lisez aussi Audience à la CISR : comment bien s’y préparer and Demander l’asile au Canada : les étapes expliquées simplement.

Frequently asked questions

Ma demande d’asile est déjà soumise. Dois-je faire quelque chose ?

Non. Une demande déjà soumise dans le Portail n’est pas touchée par le changement du 3 novembre 2026. IRCC peut toutefois vous demander des renseignements supplémentaires plus tard.

J’ai fait ma demande à la frontière. Mes renseignements sont-ils conservés ?

Seulement si votre demande est liée à un compte du Portail d’IRCC. Sinon, vous devrez ressaisir vos renseignements personnels et familiaux après avoir lié votre demande.

Le changement du 3 novembre modifie-t-il qui peut demander l’asile ?

Non. Il change le formulaire en ligne, pas les règles d’admissibilité. La règle d’un an et la règle des 14 jours de la loi C-12 continuent de s’appliquer.

Puis-je obtenir un permis de travail plus vite avec la nouvelle procédure ?

Pas pour l’instant. Des règlements proposés prévoient un accès plus rapide au permis de travail, mais ils ne sont pas en vigueur au 1er novembre 2026.

Sources

• Asile – protection au Canada à titre de réfugié – IRCC
• Canada to launch new asylum claim process on November 3 – CIC News
• Bill C-12 measures – IRCC

Information current as of November 1, 2026. This article provides general information and does not replace advice tailored to your situation. Immigration rules change often: always check official sources before submitting an application.